Qui dit cheminée dit ramonage de cette dernière. La loi impose le nettoyage et le dégagement réguliers des conduits de fumée, mais cette exigence ne se limite pas aux cheminées. Le point sur les responsabilités des propriétaires, locataires et copropriétaires.
Quelles sont les cheminées et équipements à ramoner ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le ramonage ne concerne pas que les cheminées. Il est ainsi requis de procéder au ramonage des conduits intérieurs et extérieurs de fumée ou d’évacuation du gaz :
– D’une cheminée à foyer ouvert ou fermé,
– d’un insert de cheminée,
– d’une chaudière collective ou individuelle dont l’entretien annuel est obligatoire,
– d’un poêle.
L’obligation légale de ramonage s’applique indépendamment de l’utilisation de la cheminée ou d’un autre équipement : une cheminée non utilisée doit être ramonée, à moins d’être complètement inutilisable.
A savoir : les conduits de raccordements horizontaux, appelés carnaux, permettant de relier une chaudière (par exemple) et un conduit d’évacuation vertical doivent également être ramonés.
LES BONNES PRATIQUES
A quelle fréquence faut-il faire ramoner sa cheminée et autres conduits ?
La loi pose un principe qui s’applique sur tout le territoire : il faut ramoner les cheminées et autres conduits de fumée au moins une fois par an.
Mais en pratique, chaque département édicte son propre règlement sanitaire. Et la plupart d’entre eux imposent deux ramonages dans l’année, dont un au cours de la période de chauffe en automne ou en hiver.
Pour en avoir le cœur net, il faut consulter le règlement sanitaire du département, les collectivités le mettant en général à disposition sur Internet.
A savoir : pour les conduits d’évacuation du gaz, moins encombrés que les autres, un seul ramonage par an est exigé.
Il peut y avoir un risque d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone provoqué par une cheminée
L’intervention du ramoneur
Tout d’abord, il faut faire appel à un artisan disposant du titre de maître ramoneur, délivré après deux ans d’exercice suite à l’obtention du brevet de maîtrise. Des professionnels sans brevet peuvent également se voir décerner ce titre, après dix années de travail comme ramoneur.
A savoir : les ramoneurs ne peuvent pas faire partie des compagnons du devoir. Tout professionnel se présentant de la sorte doit susciter la méfiance a minima, puisqu’il ment sur sa qualification. Il faut également se montrer prudent vis-à-vis des faux maîtres ramoneurs qui prétendent disposer des qualifications requises.
Le professionnel procède au ramonage dit mécanique (par opposition à un ramonage « maison ») de la cheminée ou du conduit sur toute sa longueur. Il doit nettoyer la suie dans les conduits, tout en s’assurant de ne pas endommager les lieux, en particulier s’il est à l’intérieur du logement.
Le professionnel doit ensuite remettre à l’occupant un certificat de ramonage. Il faut le conserver jusqu’au prochain. Sa durée de validité varie selon le nombre de ramonages obligatoires à réaliser chaque année.
En cas de sinistre, ce certificat devra être présenté à l’assureur. Dans le cas contraire, l’indemnisation prévue peut être diminuée voire supprimée, selon les termes du contrat d’assurance habitation.
Attention : contrevenir à l’obligation de ramonage est passible d’une amende de 450 euros maximum (infraction de troisième classe).
